York University’s new Employee Sexual Misconduct Policy

Vari hall

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Dear colleagues,

York is committed to a healthy, safe and respectful learning environment for all members of the University Community. York University’s new Employee Sexual Misconduct Policy will come into effect on July 1, 2023. The new policy will further strengthen the University’s response to sexual misconduct between an employee and a student.

This policy is in response to Bill 26, Strengthening Post-secondary Institutions and Students Act, 2022. Bill 26 requires every institution to have an employee sexual misconduct policy that includes rules with respect to sexual behaviour that involves employees and students of the institution as well as examples of disciplinary measures that may be imposed on employees who contravene the policy.

York University’s Employee Sexual Misconduct Policy clarifies what constitutes sexual misconduct, the process for responding to complaints of sexual misconduct and potential discipline if an employee is found to have engaged in sexual misconduct.

The policy works in conjunction with related university policies:

Please take the time to review the new policy. Visit yu link for more information.

Division of Equity, People & Culture


Nouvelle politique en matière d’inconduite sexuelle des membres

Chers collègues, chères collègues,

York s’engage à créer un environnement d’apprentissage sain, sécuritaire et respectueux pour tous les membres de la communauté universitaire. La nouvelle politique de l’Université York en matière d’inconduite sexuelle entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Elle renforcera la position de l’Université en cas d’inconduite sexuelle entre un membre du personnel et un membre de la communauté étudiante.

Cette politique répond au projet de loi 26, Loi de 2022 sur le renforcement des établissements postsecondaires et les étudiants. Le projet de loi exige que chaque établissement dispose d’une politique en matière d’inconduite sexuelle des membres du personnel qui comprend des règles relatives aux comportements sexuels impliquant des membres du personnel et de la communauté étudiante de l’établissement, ainsi que des exemples de mesures disciplinaires pouvant être imposées aux personnes qui contreviennent à la politique.

La politique de l’Université York en matière d’inconduite sexuelle des membres du personnel précise ce qui constitue une inconduite sexuelle, le processus de réponse aux plaintes pour inconduite sexuelle et les mesures disciplinaires potentielles si une personne est reconnue coupable de tels actes.

Cette politique s’inscrit dans le cadre des politiques universitaires connexes:

Veuillez prendre le temps de lire la nouvelle politique. Visitez yu link pour plus d’informations.

Division de l’équité, des personnes et de la cuture